Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société FABOLAND SAS dont le siège social est situé ZI TOURNEL, 431 Route de MONTBRISON 42600 CHAMPDIEU en FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 449 696 814 ci-après dénommée le « Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.faboland.com, dénommé « Site ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur, ainsi qu'une ou plusieurs photos. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de FABOLAND SAS. Le Client a la possibilité de demander des informations complémentaires concernant les produits présents sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FABOLAND. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire doivent renseigner ce numéro lors de leur demande de création de compte Client pour être exonérés de TVA. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans avoir indiqué de numéro de TVA intra-communautaire ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le Client fournit par la suite un numéro de TVA intra-communautaire.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant

* Choix des articles et ajout au panier

* Validation du contenu du panier

* Identification sur le Site ou inscription, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

* Choix du mode de livraison

* Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

* Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. FABOLAND SAS ne saurait donc être tenu responsable des conséquences en cas d'erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Une fois la commande confirmée et réglée et mise en préparation, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard) *

Par Paypal.
Par chèque bancaire** (Chèque bancaire français uniquement)
Par virement bancaire**

* Le débit est effectué lors de la validation de la commande, à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des services compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « secure socket layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission au réseau.

** à l’ordre de « FABOLAND SAS » 431 Route de MONTBRISON 42600 CHAMPDIEU. Les articles commandés ne sont pas réservés et la commande n’est pas mise en préparation avant réception du chèque ou du virement bancaire.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

6. Expédition et délais de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse mentionnée par le Client sur son bon de commande.A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, numéro de téléphone portable, etc.). A défaut, FABOLAND ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

Les retards éventuels du transporteur ne sauraient donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts à FABOLAND SAS. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant FABOLAND SAS de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionner ou toute autre cause qui échappe au contrôle du Vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison, en présence du transporteur / facteur.

Si vous êtes un Client professionnel, FABOLAND se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de SIRET et/ou de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent.

Lors de l’expédition d’une Commande, FABOLAND prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est incluse sous format papier dans le colis et accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

6.0) Mise en expédition

A la suite de l’expédition de la commande, le Client recevra un mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.

Le Client peut ainsi suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans son compte Client.

6.1) Franco de livraison

La livraison à domicile est gratuite en France métropolitaine (hors Corse), dès lors que la commande atteint 750,00 € HT de total produits (hors frais de livraison). Selon le poids de celle-ci, elle sera alors expédiée en groupement de colis Colissimo ou par messagerie, au choix de FABOLAND.

6.2) Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées partout dans le monde, dés lors que la livraison peut être assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse non desservie par nos prestataires externes.

6.3.A) En FRANCE Métropolitaine

Livraison lettre suivie et autres modes de suivi (également valable pour les DOM-TOM)

Livraison à domicile sans signature, effectuée par La Poste. Le délai de livraison généralement constaté est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client soit à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par FABOLAND.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Le Client devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison So Colissimo

Livraison à domicile, en point relais, en bureau de poste, effectuée par La Poste. Le délai de livraison généralement constaté est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.

Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par FABOLAND.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison en Points Relais Mondial Relay

Le colis est livré au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa commande (du lundi au vendredi hors jours fériés).

Le Client, lorsqu'il choisit de se faire livrer par Mondial Relay, accepte que les délais de réception indiqués sur le site soient indicatifs et dépendent seuls du prestataire.

Le Client de la Commande reçoit un mail ou SMS lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email ou SMS pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l'email de FABOLAND. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email ou SMS susvisé et de la pièce d'identité du Client.

Ce mail ou SMS constituera la preuve de la date de livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s’avérerait être fermé au moment de l’expédition de la commande, un reroutage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Mondial Relay et le Client en serait informé par email ou SMS. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Mondial Relay. FABOLAND ne saurait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.

Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur faboland.com sous réserve des conditions suivantes :

Poids du colis : moins de 30 kg (emballage compris)

Dimensions du colis : longueur < à 80 cm et somme des côtés < à 1 m 50

Dans le cas d’une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, faboland.com se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l’adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.

6.3.B) Hors FRANCE Métropolitaine

Livraison lettre suivie internationale et autres modes de suivi international (dans les pays disposant de ce suivi)

La lettre suivie s’applique jusqu’à la distribution pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours des années).

Il y aura seulement un suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

Livraison à domicile sans signature, effectuée par La Poste et les services postaux locaux. Le délai de livraison dépend des services postaux du pays de destination.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison en Colissimo International,

Livraison à domicile, effectuée par La Poste et les services postaux locaux. Le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.

Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par FABOLAND.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison en Points Relais Mondial Relay (suivant Implantation de Mondial Relay)

Le colis est livré au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa commande (du lundi au vendredi hors jours fériés).

Le Client, lorsqu'il choisit de se faire livrer par Mondial Relay, accepte que les délais de réception indiqués sur le site soient indicatifs et dépendent seuls du prestataire.

Le Client de la commande reçoit un mail ou SMS lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email ou SMS pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l'email de FABOLAND. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email ou SMS susvisé et de la pièce d'identité du Client.

Ce mail ou SMS constituera la preuve de la date de livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur faboland.com sous réserve des conditions suivantes :

Poids du colis : moins de 30 kg (emballage compris)

Dimensions du colis : longueur < à 80 cm et somme des côtés < à 1 m 50

Dans le cas d’une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, FABOLAND se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l’adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.

Livraison en DHL,

Livraison à domicile effectuée par DHL. Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est remis au destinataire, contre signature à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.

Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, une seconde livraison se fera automatiquement le jour ouvrable suivant. En cas de nouvel absence vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis à l'agence de DHL pendant un délai de 5 jours.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (signature + nom du réceptionnaire) de DHL faisant foi.

6.4) Délai de préparation et de livraison en France métropolitaine

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi.

Les commandes validées le vendredi après 12h00 sont expédiées à partir du lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées à partir du lundi suivant (hors jours fériés).

A compter de l’expédition, le délai de livraison est de 48 h en moyenne, délai sous lequel votre commande vous est en principe livrée. Toutefois FABOLAND ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 15 jours à compter de la Commande.

En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 7, vous pouvez annuler votre commande.

6.5) Délai de préparation et de livraison hors France métropolitaine

Livraison en Colissimo International, DHL,

Pour les commandes devant être livrées dans et hors Union Européenne, l'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par les transporteurs).

Livraison en Colissimo Outremer

Pour les commandes devant être livrées dans les Dom Tom, l'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 5 à 10 jours après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste).

Livraison en Mondial Relay

L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 2 à 8 jours ouvrables après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par Mondial Relay).

FABOLAND ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ces délais, dans la mesure où ils resteraient inférieurs aux délais de livraison mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet.

En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 7, vous pouvez annuler votre commande.

6.6) Livraison USA et CANADA

En acceptant nos conditions générales de vente, le Client s’engage à exonérer en totalité la société FABOLAND de toutes responsabilités.

7. Délai de livraison

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra :

► Soit notifier le retard par mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, FABOLAND contactera les transporteurs afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

► Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à FABOLAND une lettre recommandée avec accusé réception, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard.

8. Service après-vente

Retour de colis

En cas de retour de colis, (l'adresse fournie par le Client était erronée ou incomplète, ou le colis a été mis en instance, ou encore le délai de garde était expiré), le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client d'un second forfait de port. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le Client n'a jamais été livré), FABOLAND s'engage à expédier à ses frais un second colis.

FABOLAND demandera alors au destinataire de lui fournir une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, FABOLAND procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Colis livré en mauvais état

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur ou du point relais et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec notre service Clients par téléphone (de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) ou par messagerie. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.

Dès lors que le Client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Si ces procédures ne sont pas respectées, FABOLAND se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du Client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :

- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.

- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Service Expéditions de FABOLAND ou de distribution du transporteur. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, FABOLAND remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande.

Erreurs de préparation de commande ou produit manquant

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans un colis, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les Services de FABOLAND (formulaire de contact) pour décrire précisément le problème rencontré, et ce sous un délai maximum de 48 h ouvrables (quarante-huit) suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

FABOLAND procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, FABOLAND pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, FABOLAND demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur, dans un délai de 7 jours calendaires, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine.

• Pour les produits non reçus par le Client, ils seront au choix de FABOLAND soit remboursés soit réexpédiés à la charge de FABOLAND

9. Délai de rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service Clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : FABOLAND SAS – ZI TOURNEL, 431 Route de MONTBRISON – 42600 CHAMPDIEU – FRANCE.

10. Responsabilité

FABOLAND SAS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Les produits vendus sur le site Internet « www.faboland.com » sont conformes à la règlementation en vigueur en France.En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FABOLAND n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

FABOLAND décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

11. Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FABOLAND intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le Client peut écrire à la société FABOLAND pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FABOLAND dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. FABOLAND utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

12. Droits applicables - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue originale des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre FABOLAND sont de la compétence du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.